Algemene Huurvoorwaarden

Sous titre de l'article : Définitions

« Produit(s) » : désigne l'ensemble des Nouveaux Produits proposés à la location par MOVE & RENT sur le site marchand, à savoir les meubles, l'électroménager et les appareils électroniques multimédia.

Désignation « Site Web » : le site Web www.moveandrent.nl qui est exploité par la société MOVE & RENT.

Par « client », on entend : la personne physique ayant la qualité de consommateur ou non professionnel qui souhaite louer un ou plusieurs biens loués par MOVE & RENT pour son usage personnel pendant une certaine durée.

Par « Contrat de Location », on entend : le contrat de location conclu entre MOVE & RENT et le Client portant sur un ou plusieurs des Produits proposés sur le Site.

Dans les présentes conditions générales, « MOVE & RENT » désigne : la société néerlandaise Move&Rent, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 82180172 et ayant son siège social à Hogehilweg 16, 1101 CD à Amsterdam, Pays-Bas. Cette société est un établissement de la société à responsabilité limitée simplifiée de droit français au capital de 22 618 euros, ayant son siège social au 48 Boulevard de l'Université, 44600 Saint-Nazaire, France, immatriculée au registre du commerce de Saint-Nazaire sous le numéro 838 584 837, APE 7729Z. Numéro de TVA. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62838584837.

« Service client » désigne : le service client de MOVE & RENT, dont le siège social est situé Hogehilweg 16, 1101 CD à Amsterdam, Pays-Bas, disponible par courrier, par téléphone au (+31) 085 - 01 630 37 (au le tarif d'un appel local depuis un téléphone fixe et mobile), du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET), ou par e-mail via le formulaire disponible dans la rubrique Nous contacter du Site.

 

Article 1 : Applicabilité et opposabilité des Conditions Générales de Location

Les présentes Conditions Générales de Location (AHVW) s'appliquent exclusivement à tous les Produits en location proposés par MOVE & RENT via le site marchand.

Seules les personnes majeures et capables de contracter peuvent louer des Produits sur le Site. MOVE & RENT se réserve le droit de refuser les commandes d'un Client avec lequel un litige existe ou a existé.

En conséquence, la passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

MOVE & RENT se réserve le droit de modifier ou de changer à tout moment les présentes Conditions Générales de Location. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Location en vigueur au jour du contrat de location s'appliqueront, et ce pendant toute la durée du contrat de location.

 

Article 2 : Création d'un compte personnel

Afin de pouvoir conclure un contrat de location sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Le Client doit remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à la création de son compte et à la conclusion des contrats de location, à savoir civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, e-mail valide adresse e-mail, tout cela en conformité avec l'identifiant du Client, et doit créer un mot de passe. Le Client déclare être majeur et s'engage à fournir des informations exactes et sincères. Ces informations sont indispensables à l'exécution du bail. Dans tous les cas, l'adresse e-mail doit être valide et doit être accessible au Client. MOUVEMENT &

En outre, le Client s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations, notamment suite à tout événement affectant la relation avec MOVE & RENT.

A chaque visite sur le Site, s'il souhaite accéder à ses informations personnelles dans l'espace « Mon compte » ou lorsqu'il passe une nouvelle commande, il doit au préalable s'identifier au moyen de son nom d'utilisateur et mot de passe.

Il est convenu que les identifiants communiqués en ligne valent preuve de l'identité du Client et constituent une signature électronique complète et valable conformément au Code civil, et que les identifiants sont personnels, individuels, confidentiels et incessibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l'utilisation de ses données d'identification et qu'il est entièrement responsable de la sécurité de son mot de passe. Il veillera à ce qu'aucune autre personne non autorisée n'ait accès à son compte client.

Le Client s'engage à informer immédiatement MOVE & RENT de toute utilisation non autorisée de ses données d'identification et de toute atteinte à la sécurité de son compte.

MOVE & RENT ne saurait être tenu pour responsable d'un éventuel manque de vigilance du Client lors de la création de son compte personnel, lors de la modification et de la mise à jour de ses données personnelles et du fait de coordonnées erronées, avec toutes les conséquences sur la livraison. des Produits ou l'exécution du contrat de location. MOVE & RENT peut vérifier à tout moment la véracité et la conformité des données personnelles, dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.

Si MOVE & RENT constate que les informations fournies s'avèrent inexactes ou trompeuses, elle pourra demander des informations complémentaires au Client, et se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes relations contractuelles avec le Client, ou de restreindre l'accès du Client au Site. .

 

Article 3 : Contrat de location

3.1 Le Client s'engage à accepter les offres de location selon la procédure indiquée sur le Site. Pour conclure un contrat de location, le Client doit disposer d'une valeur minimale de 50 € TTC dans son panier pour son premier paiement via le Site (cela comprend le montant de la première période de location et le montant de la caution).

Il doit sélectionner le(s) Produit(s) choisi(s), la durée de la période de location, la zone de livraison et la(les) quantité(s) souhaitée(s) visible(s) dans la rubrique « Mon Panier ».

Selon le lieu de livraison choisi, la commande est automatiquement passée via le Site ou un devis de livraison établi par MOVE & RENT (pour les demandes hors zone(s) normale(s) de livraison) est établi et transmis au Client.

3.2 La commande est récapitulée dans « Mon Panier », consultable à tout moment et qui contient tous les détails de la commande, notamment le(s) Produit(s), les quantités, la durée de location, la ville de location, le loyer mensuel durée/prix de location du matériel, le forfait livraison/montage/retour produit/garantie, les mensualités/frais de location tout compris, le dépôt de garantie, le montant total de la première mensualité due, le nombre de mensualités dues et toutes remises/réductions de prix.

Le contrat de location est pleinement établi et prend effet lorsque :

  • l'adresse e-mail et le mot de passe du Client ont été renseignés et acceptés, le Client a passé sa commande (premier clic), a pu lire et accepter les AHVW, a vérifié le contenu de sa commande (tous les Produits qu'il souhaite louer et son prix), a corrigé les éventuelles erreurs et confirmé la commande par un second clic, le tout conformément aux dispositions des articles 6 : 227a à 6 :227c du Code civil ;
  • le Client a transmis tous les documents demandés sous format numérique (comme indiqué ci-dessous) et a fourni les informations obligatoires mentionnées à l'article 2, et les documents ont été vérifiés par MOVE & RENT quant à leur conformité avec l'article 4 ;
  • le Client s'est acquitté de l'acompte visé à l'article 9 et de la première mensualité de location au titre du contrat.

Le Client doit fournir à MOVE & RENT les pièces justificatives suivantes afin de valider le contrat de location :

  • Pièce d'identité (carte d'identité valide, passeport ou permis de conduire). De plus, le numéro de service citoyen et la photo d'identité doivent être protégés par le client. Toutefois, le masquage de la photo d'identité n'est pas nécessaire si le Client a donné son autorisation explicite pour le traitement de sa photo d'identité. Ce dernier peut utiliser pour cela une couverture d'identité ou l'application CopyID du ministère de l'Intérieur et des Relations avec le Royaume. Le Client est responsable de la protection de ces données.
  • Numéro de compte bancaire;
  • Bulletin de paie le plus récent ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
  • Pour les étudiants : carte d'étudiant/relevé scolaire. De plus, la photo d'identité doit être protégée par le Client. Toutefois, le masquage de la photo d'identité n'est pas nécessaire si le Client a donné son autorisation explicite pour le traitement de sa photo d'identité. Ce dernier peut utiliser pour cela une couverture d'identité ou l'application CopyID du ministère de l'Intérieur et des Relations avec le Royaume. Le Client est responsable de la protection de ces données.

MOVE & RENT est en droit de demander au Client des pièces justificatives supplémentaires si cela est nécessaire pour vérifier l'accord contractuel, tout cela dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de confidentialité.

A défaut de réception ou de vérification des justificatifs, la commande sera annulée et le Client ne sera pas débité du premier versement et aucun paiement effectif ne sera effectué.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le Client ne pourra pas confirmer son accord avec le contrat de location.

Le Client a le droit d'annuler sa commande conformément à l'article 22 "Droit de rétractation" du présent contrat.

Conformément à l'article 6:227c alinéa 1 du Code civil, tout accord sur une offre de location valable, confirmée par le second clic, crée une obligation de paiement.

3.3 En cas de déménagement du Client, le Client devra en informer MOVE & RENT et indiquer la nouvelle et complète adresse où se trouveront les Produits après livraison.

 

Article 4 : Vérification de l'identité du Client et des informations fournies

MOVE & RENT se réserve le droit de demander au Client un justificatif écrit pour des raisons de sécurité afin de vérifier l'identité du Client et la véracité des informations fournies (dernier bulletin de salaire, carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité ou permis de conduire en cours de validité (avec numéro de service citoyen masqué ) et, le cas échéant, photo d'identité), un justificatif de domicile datant de moins de trois mois). Le Client doit télécharger les documents demandés directement sur le Site au format numérique. L'accord ne sera valable qu'après réception et vérification des documents envoyés.

La vérification des pièces justificatives a lieu dans un délai maximum de 24 heures après réception (hors week-end et jours fériés).

MOVE & RENT est en droit de demander au Client des pièces justificatives supplémentaires si nécessaire pour vérifier l'accord avec l'accord (envoyé par e-mail).

 

Article 5 : Confirmation d'accord avec le contrat de location

Dès que toutes les formalités préalables auront été accomplies et que la commande aura été confirmée par MOVE & RENT, le Client recevra un e-mail de MOVE & RENT avec un accusé de réception dans lequel le contrat de location est confirmé et dans lequel un aperçu est remise des Produits loués par lui.

Toutes les factures seront disponibles dans l'espace client rubrique « Mes commandes » et pourront être téléchargées directement par le Client. Le Client sera tenu informé des différentes étapes de sa commande par des e-mails automatisés, et pourra également consulter le détail de sa commande dans son compte client.

 

Article 6 : Données client

6.1 Les offres du Site sont valables tant que les Produits concernés sont en ligne et jusqu'à ce qu'ils ne soient plus disponibles.

6.2 Chaque Produit est fourni avec une photo et une description sur la liste des produits qui contient les caractéristiques essentielles du Produit et, lorsque la loi l'exige, d'autres informations et détails spécifiques. MOVE & RENT apporte le plus grand soin à fournir de bonnes photos et des descriptions de Produits aussi précises que possible.

Le Client doit consulter le descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.

Le Client confirme avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande, les présentes Conditions Générales de Location et toutes les informations et données utiles concernant le Produit fournies par MOVE & RENT sous une forme lisible et compréhensible, notamment :

  • Une description des caractéristiques essentielles du Produit, tenant compte du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • Les frais de location du ou des Produit(s) et les éventuels frais annexes (par exemple les frais de livraison) ;
  • En cas d'exécution non immédiate du contrat, la date ou le délai dans lequel MOVE & RENT s'engage à livrer le Produit au Client ;
  • Informations concernant l'identité de MOVE & RENT, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • Informations sur les garanties et leur mise en œuvre ;
  • La possibilité de recourir à la médiation en cas de litige ;
  • Informations concernant le droit de rétractation (existence, conditions, durée, conditions d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), frais de retour des Produits, conditions d'annulation et autres conditions contractuelles importantes.

6.3 En cas d'indisponibilité d'un Produit dans le catalogue produit du contrat de location, Move&Rent s'engage à le remplacer par un produit de la même gamme et aux mêmes caractéristiques.

Article 7 : Prix de la location - Conditions de paiement

7.1 Les prix de location sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. MOVE & RENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix de location garanti au Client est le prix indiqué sur le Site au moment de la conclusion du contrat de location.

Les prix de location et les frais de livraison, d'installation, de retour et de garantie sont fixes pour la durée du contrat, et le prix et les frais de location sont payables le 10 de chaque mois.

Le prix de la location est déterminé en fonction du type de Produit loué et de la durée de la période de location choisie, du lieu de livraison, de l'accessibilité du lieu (étage, ascenseur, etc.), et des frais de logistique (montage, installation , retour, garantie) selon les conditions tarifaires indiquées sur le Site.

En cas d'erreur de frappe manifestement grave dans le prix affiché, le contrat de location pourra être résilié par MOVE & RENT ou par le Client.

7.2 Le paiement de la période de location s'effectue par prélèvement automatique au plus tard le 10 de chaque mois conformément à la confirmation du contrat de location (article 3), et un paiement de location doit correspondre au prix de location des Produits pour un calendrier complet mois. Ce paiement est payable d'avance.

Le premier versement effectué par le Client est constitué du versement du premier acompte de location et de l'acompte versé après confirmation de la disponibilité du ou des Produit(s) par MOVE & RENT. Le montant de la période de location correspond à un (1) mois complet à compter de la date de livraison (ex : contrats de plus de six mois), date de livraison 28/01/19. Première période de location pour la période de location du 28/01/19 au 28/02/19 = une (1) période de location payée à la commande, dernière période de location du 28/06/19 au 28/07/19).

Le premier versement de la location est réglé via la carte de crédit du Client ou via iDeal. Pour effectuer un paiement, la carte bancaire doit comporter l'un des symboles suivants : CB, Visa, Mastercard ou American Express (hors cartes Maestro et Electro).

En cas de pièces manquantes ou en cas d'indisponibilité de pièces chez MOVE & RENT, le contrat de location sera invalide. Ni la première période de location ni la caution ne seront facturées au Client. Le paiement par le centre de paiement ne compte pas comme un paiement, mais uniquement comme une autorisation bancaire. Le paiement de la première tranche de location n'est effectué qu'à la confirmation de la commande par MOVE & RENT. Si la commande n'est pas confirmée, l'autorisation bancaire sera annulée et aucun paiement effectif ne sera effectué. Toute mise à jour des coordonnées bancaires est soumise à des délais qui peuvent être différents pour chaque banque et échappent au contrôle de MOVE & RENT.

Par la suite, les mensualités de location restantes sont payables mensuellement par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les commandes ne peuvent être passées directement sur le Site. Le Client doit alors envoyer sa demande par e-mail à contact@moveandrent.nl.

En cas de prélèvement automatique, le Client devra fournir ses coordonnées bancaires (au format RIB ou IBAN) lors de la passation de sa commande et accepter l'autorisation de prélèvement automatique. Le Client devra alors également envoyer une copie de l'ordre de prélèvement à sa banque.

En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client doit en informer immédiatement MOVE & RENT et communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires au plus tard dix (10) jours avant son paiement mensuel dans l'Espace Client de ​​Mon compte.

7.3 Non-paiement

Le Client garantit à MOVE & RENT qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour procéder au paiement lorsqu'il accepte le contrat de location du ou des Produit(s). Le Client s'engage à ce que le mode de paiement qu'il a indiqué dans sa déclaration d'accord avec le contrat de location reste valable pendant toute la durée du contrat. MOVE & RENT se réserve le droit de suspendre toute gestion locative et livraisons en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement reconnus et/ou en cas de non-paiement.

En cas de défaut ou de refus de paiement, MOVE & RENT se réserve le droit de répercuter les frais engagés sur la prochaine mensualité du Client sur présentation de justificatifs et, en outre, de suspendre ses prestations, notamment les services après-vente. Des intérêts sont imputés sur les sommes que le Client doit encore à MOVE & RENT après l'échec des rappels, sur la base du taux d'intérêt légal. Ces intérêts seront calculés à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

Si un chèque de paiement remis à MOVE & RENT n'est pas honoré, les éventuels frais liés au montant impayé (frais de refus de chèque impayé ou de prélèvement automatique, etc.) seront facturés au Client.

Sans préjudice de ce qui précède, MOVE & RENT se réserve le droit de résilier par anticipation le contrat de location conformément à l'article 10.2 ci-dessous en cas de défaillance du Client. MOVE & RENT procédera alors à la récupération des Produits, les frais de récupération étant alors intégralement à la charge du Client.

7.4 Sécurité des paiements

Afin de sécuriser les paiements, toutes les transactions MOVE & RENT via le Site sont sécurisées par le protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure), ainsi que par son partenaire de paiement STRIPE. La fourniture des coordonnées bancaires et la « signature » d'une autorisation de prélèvement sont sécurisées par le système de paiement STRIPE. Le Client accepte l'utilisation de ses données personnelles pour l'émission et le stockage d'un certificat électronique pour la « signature » en ligne d'un mandat de prélèvement.

7.5 Facture

Une facture avec l'échéancier de paiement mensuel sera envoyée par email dans un délai maximum de sept (7) jours après la livraison des Produits de Location et sera accessible et téléchargeable au Client dans l'espace « Mon Compte » rubrique « Mes Commandes » onglet. .

Pendant la durée du contrat, le Client peut consulter l'ensemble des factures mensuelles de MOVE & RENT via son « Mon compte ».

MOVE & RENT conseille expressément au Client de conserver comme preuve la confirmation du contrat de location et toutes les factures sur support papier et sur support numérique.

7.6 Offres promotionnelles

Le détail de l'offre est fourni avec chaque offre (durée de validité, montant de la remise, etc.) et est fourni sous la forme d'un code promotionnel qui s'ajoute au panier. La réduction sera appliquée automatiquement. Les offres ne sont pas cumulables et ne sont valables que pour les commandes passées via le Site.

 

Article 8 : Caution

Un dépôt de garantie de la part du Client est exigé pour toute période de location excédant deux (2) mois. La caution est versée et encaissée lors de la conclusion du contrat de location, en même temps que le paiement du premier acompte locatif. Le montant de l'acompte est indiqué dans l'offre de location sur le Site, et il est mentionné aussi bien dans la commande que dans la confirmation de commande.

Le montant de la caution est égal à une période de location mensuelle.

La caution sert à couvrir tout dommage subi par MOVE & RENT suite à une détérioration du ou des Produit(s), vol, non restitution du ou des Produit(s) ou non paiement du montant de la location, le tout conformément aux dispositions de l'article 14.4 des présentes Conditions Générales de Location.

Il est convenu que le montant de l'acompte ne constituera en aucun cas une limitation de l'indemnisation, MOVE & RENT se réservant le droit, le cas échéant, d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Client afin d'obtenir l'intégralité de la réparation de sa faute.

 

Article 9 : Durée du contrat

9.1 Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée, en fonction de la durée choisie par le Client au moment de l'accord avec l'offre de location.

La durée du contrat de location court à compter du jour où le(s) Produit(s) loué(s) est (sont) mis à disposition du Client, sur la base et dans le respect d'une déclaration établie sur le Site Internet et complétée par le Client ou son représentant.

Ce délai est en principe fixe, mais pourra être révisé en cours de contrat d'un commun accord entre les parties.

Une période de location ne peut être inférieure à un (1) mois ni supérieure à douze (12) mois.

9.2 Le contrat de location prend automatiquement fin après la période de location choisie par le Client lors de la conclusion du contrat de location. Avant l'expiration de ce délai, MOVE & RENT contactera le Client, qui aura alors la possibilité de :

  • Ne pas poursuivre la location des Produits, auquel cas les parties conviendront d'une date de restitution du ou des Produit(s) objet(s) du contrat de location ; ou
  • Continuer le bail avec MOVE & RENT.

Toutes les informations concernant la poursuite de la location (montant de l'acompte de location) se trouvent dans l'espace client "Mon compte" sous les onglets "Mes commandes" puis "Détails de la commande".

 

Article 10 : Résiliation anticipée

10.1 En cas de décès du Client, le contrat de location sera résilié de plein droit, à condition qu'un justificatif écrit du décès soit remis à MOVE & RENT.

10.2 Le présent contrat pourra être résilié par anticipation par l'une ou l'autre des parties en cas d'inexécution d'une ou plusieurs des obligations contenues dans le présent accord et en cas d'inexécution d'une ou plusieurs des obligations inhérentes à l'activité exercée.

La résiliation anticipée intervient quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée notifiant l'intention d'appliquer la présente clause, avec accusé de réception par la partie défaillante, et sans que la mise en demeure n'ait produit d'effet.

10.3 Si le Client souhaite résilier son contrat de location de manière anticipée et sans faute de la part de MOVE & RENT, il est redevable des mensualités restantes jusqu'à l'expiration de la durée initiale du contrat de location. Il en va de même si le contrat est résilié prématurément aux frais du Client.

 

Article 11 : Livraison et retour

La livraison et l'installation du ou des Produit(s) fait partie intégrante du service de location et est obligatoire pour le Client.

11.1 Livraison

11.1.1 Les délais de livraison sont indiqués dans la liste des produits ainsi que dans la confirmation de commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client lors de la conclusion du contrat de location.

11.1.2 Lors de la validation de sa commande, le Client peut choisir la date de livraison souhaitée en fonction du calendrier de livraison. Le Client est tenu informé des différentes phases de sa commande par courrier électronique, et l'état actuel de la livraison peut également être consulté dans son environnement de compte client.

Le Client ou son représentant doit être présent le jour du rendez-vous de livraison, et sauf cas de force majeure et à défaut d'une nouvelle date convenue entre les parties dans les huit (8) jours suivant la date de livraison initialement convenue, la livraison est réputée avoir eu lieu et le contrat reste en vigueur, en vertu duquel notamment les mensualités de location sont et restent dues, sans aucun droit de réclamation de la part du Client.

De même, en cas de deuxième absence du Client lors d'une deuxième tentative de livraison par les équipes de MOVE & RENT, la livraison sera réputée avoir eu lieu et le contrat restera en vigueur. Toute livraison supplémentaire sera facturée au Client aux tarifs alors en vigueur.

11.1.3 Le Client doit s'assurer que le ou les Produits loués peuvent être livrés et installés. En conséquence, il doit s'assurer de l'accès au lieu de livraison (dimensions des portes, présence d'escaliers, etc.). Il appartient au Client de fournir avec la commande les informations nécessaires concernant la compatibilité entre les dimensions du Produit, l'accessibilité de l'emplacement et les modalités d'accès (ascenseur, code d'accès, etc.). Le Client est seul responsable de l'échec de la livraison et/ou de l'installation du fait de l'absence de ces informations lors de la conclusion du contrat de location. En cas d'impraticabilité ou d'impossibilité constatée lors de la livraison, le Client en assumera toutes les conséquences.

La livraison par les extérieurs avec l'utilisation d'un monte charge n'est pas comprise dans le prix de la location. Un coût supplémentaire sera facturé si l'utilisation d'un monte-charge est requise.

Si la livraison est impossible, MOVE & RENT a également le droit de résilier le contrat de location, mais prélèvera un montant sur la caution pour les frais encourus.

11.1.4 Lors de la livraison des Produits et de l'installation, les Produits Loués sont livrés, déballés et assemblés.

Dans les 24 heures suivant la livraison du ou des Produit(s), le Client doit remplir sur le Site un document intitulé « accusé de réception ». Ce document doit contenir au minimum les informations suivantes : le numéro de commande, l'objet, le message et votre preuve de livraison.

Toute réserve concernant l'état du ou des Produit(s) doit être mentionnée sur l'accusé de réception de chaque Produit. (Le Client aura la possibilité d'ajouter des photos si un Produit est défectueux).

Ce document doit être signé électroniquement par le Client. Si le Client ne complète pas la confirmation de réception en ligne dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, la livraison est réputée correspondre à la commande passée, tant qualitativement que quantitativement.

11.1.5 Conformément aux articles 6:265 à 6:267 du Code civil néerlandais, si MOVE & RENT manque à son obligation d'exécuter le contrat dans le délai mentionné ci-dessus, sauf en cas de force majeure, le Le Client peut le résilier par écrit ou, si le contrat a été conclu par voie électronique, au moyen d'une déclaration émise par voie électronique si, après avoir donné à MOVE & RENT le même préavis d'installation du ou des Produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, le Produit/ les Produits n'ont pas été installés dans ce délai.

Le contrat est réputé résilié à la réception par MOVE & RENT de la lettre ou autre notification écrite d'une telle résiliation, à moins que MOVE & RENT n'ait par la suite rempli de manière satisfaisante ses obligations contractuelles.

Le Client peut résilier son contrat de location immédiatement si MOVE & RENT refuse de livrer le(s) Produit(s) loué(s) ou s'il ne remplit pas ses obligations dans le délai prescrit et que ce délai est une condition essentielle pour que le Client accepte la location. accord. Cette condition essentielle découle des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d'une demande explicite du Client préalable à l'accord avec le contrat de location.

Dans les cas précités, MOVE & RENT remboursera au Client l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

In geval van een vertraging in de levering van meer dan zeven (7) werkdagen ten opzichte van de tussen de partijen overeengekomen leveringsdatum en die vertraging rechtstreeks en uitsluitend aan MOVE & RENT te wijten is, kan MOVE & RENT aan de Klant evenwel, indien deze dat wenst en daar uitdrukkelijk om verzoekt, een extra Product ter beschikking stellen van een categorie die gelijkwaardig is aan die van het gehuurde Product, met inachtneming van de voorwaarden van de akkoord verklaarde huurovereenkomst. In dat geval verbindt de Klant zich ertoe om het extra geleverde Product op de dag van de daadwerkelijke levering van het oorspronkelijk gehuurde Product in goede staat ter beschikking te stellen voor teruggave aan MOVE & RENT. Indien MOVE & RENT het extra geleverde Product niet terugneemt omdat de Klant niet beschikbaar is, zullen daarenboven de dagen volgend op de daadwerkelijke levering van het extra geleverde Product aan de Klant conform de prijsvoorwaarden van de huurovereenkomst aan de Klant gefactureerd worden. Indien de Klant het gelijkwaardige Product niet wenst te aanvaarden, zal MOVE & RENT een bedrag in mindering brengen op het huurbedrag dat correspondeert met het huurbedrag van het ontbrekende Product totdat het aan de Klant wordt geleverd.

11.1.6 De Klant bevestigt en aanvaardt dat MOVE & RENT voor de levering, installatie en teruggave van de Producten een beroep kan doen op onderaannemers.

11.2 Installatie, montage en/of aansluiting van meubelen en verlichtingsartikelen, huishoudelijke apparaten en elektronische multimedia-producten

De aansluiting van het Product/de Producten geschiedt op een bestaande installatie die voldoet aan de alsdan geldende normen. Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om kennis te nemen van de gedetailleerde kenmerken van het Product en van de installatie conform de alsdan geldende normen.

De aansluitingsservice omvat, afhankelijk van het type Product:

  • Verlichtingsproducten: Installatie op de plaats van gebruik, elektrische aansluiting en levering van de juiste lamp.
  • Huishoudelijke elektrische producten: Uitpakken, installatie op de plaats van gebruik, elektrische aansluiting, aansluiting van de watertoevoer en -afvoer.
  • Elektronische multimedia apparaten: Uitpakken, installatie, elektrische aansluiting en tv-kanaalinstelling. Het aansluiten/verbinden van de apparaten onderling en de bevestiging aan de muur of wand zijn niet inbegrepen in de service.

In geval van non-conformiteit van de installatie en naar eigen inzicht van het team van MOVE & RENT zal de aansluiting niet volgens de procedures van MOVE & RENT worden uitgevoerd, zowel om de Producten niet te beschadigen als om veiligheidsredenen.

De Klant kan alsdan:

  • Het Product weigeren en de overeenkomst beëindigen. In dat geval blijft de Klant de borgsom en de eerste maandelijkse betaling van de door MOVE & RENT gemaakte kosten verschuldigd;
  • Kennisnemen van deze niet-conformiteit die in het afleveringsrapport zal worden vermeld en de gehuurde apparatuur onder zijn/haar uitsluitende eigen verantwoordelijkheid in gebruik nemen. De Klant draagt de volledige verantwoordelijkheid voor deze installatie en de gevolgen ervan, en zal door MOVE & RENT gefactureerd worden voor alle kosten die voortvloeien uit welke claim dan ook die voortvloeit uit het gebruiken van een niet-conforme installatie voor het Product.

Deze dienst omvat niet een installatie die een wijziging van de woning van de Klant met zich meebrengt: kabeldoorvoer, muurbevestiging, enz. Voor dit soort diensten wordt de Klant verzocht om contact op te nemen met MOVE & RENT voor een prijsopgave.

11.3 Non-conformiteit

De Klant moet het ontvangstbevestiging invullen met inachtneming van de hierboven aangegeven voorwaarden.

Bij gebreke van een elektronische handtekening van de Klant worden de Producten, behoudens tegenbewijs door de Klant geacht in goede en werkende staat door de Klant te zijn afgenomen.

In geval van non-conformiteit van de Producten met de bestelling of in geval van een defect of storing in de Producten, verbindt MOVE & RENT zich ertoe de Producten zo snel als mogelijk om te ruilen.

De Klant kan een Product dat in goede staat verkeert niet weigeren. Bovendien is het de verantwoordelijkheid van de Klant om zich te vergewissen van de juiste en conforme afmetingen van de Producten. Een weigering van Producten gebaseerd op een fout van de Klant bij het controleren van de afmetingen kan niet door MOVE & RENT worden aanvaard.

11.4 Einde van de huurovereenkomst

11.4.1 Bij het einde van de overeenkomst of bij een vroegtijdige beëindiging ervan, verbindt de Klant zich ertoe om binnen zeven (7) dagen na het einde van de huurovereenkomst het Product/de Producten ter beschikking te stellen met het oog op de teruggave ervan aan MOVE & RENT of aan een van haar partners. De Klant vult via zijn/haar Mijn Account een retourmelding in, in overleg met MOVE & RENT of haar partner, met vermelding van de functionele staat en het uiterlijk van het Product/de Producten op die datum. Hij/zij kan foto's van de Producten bijvoegen. De Klant verbindt zich ertoe om een waarheidsgetrouwe verklaring op te stellen over de toestand van de Producten en om eventuele schade of defecten te specificeren. Op de dag dat de Producten worden teruggenomen zal een inspectie van de Producten worden uitgevoerd. De verklaring dienaangaande wordt door elk van de partijen ondertekend. Hij/zij zal, als bewijs, de datum van teruggave van het gehuurde Product/de gehuurde Producten en de datum van risico-overdracht vermelden. De maandelijkse betalingen van de Klant moeten up-to-date zijn.

11.4.2 De Klant dient de Producten perfect werkend en perfect schoongemaakt en netjes terug te zenden, en zij moeten worden teruggezonden in dezelfde staat als waarin zij zich bevonden toen ze aan de Klant werden geleverd, en moeten worden vergezeld van alle toebehoren. Elk Product moet zich in een normaal werkende toestand bevinden met enkel normale slijtage. Bij terugzending gemelde klachten zullen aan de Klant in rekening worden gebracht tegen een bedrag van de door MOVE & RENT gemaakte kosten voor reparatie, reiniging en/of recycling van het Product.

11.4.3 De Klant verbindt zich ertoe om het Product/de Producten op de voorziene datum te retourneren. Indien dat niet gebeurt heeft MOVE & RENT het recht om een schadevergoeding wegens niet-retourneren te factureren, welke wordt vastgesteld op vijftien (15) euro per dag vertraging, te rekenen vanaf de dag volgend op de geplande datum van teruggave, zonder dat daar een voorafgaande ingebrekestelling voor vereist is. Onverminderd het voorgaande kan MOVE & RENT een civielrechtelijke procedure of strafrechtelijke vervolging tegen de Klant instellen.

De borgsom zal één (1) maand na de datum van daadwerkelijke teruggave van alle Producten (accessoires en documentatie) volledig aan de Klant worden terugbetaald, op voorwaarde dat de Producten niet zijn beschadigd, achteruit zijn gegaan en niet of slecht hebben gefunctioneerd, en de volledige huursom is betaald.

Indien de Klant geen borgsom heeft gestort (huurperiode van minder dan drie (3) maanden), dan zullen aan hem de volledige waarde van het beschadigde Product, de reparatiekosten en de eventuele onbetaalde schulden van de Klant in rekening worden gebracht.

 

Artikel 12: Gebruiksvoorwaarden van het Product

12.1 De gehuurde Producten blijven voor de duur van de huurovereenkomst de exclusieve eigendom van MOVE & RENT. Door de levering van de Producten gaat het wettelijke bewaringsrisico van de Producten over op de Klant, en is de Klant aansprakelijk in geval van diefstal, verlies en voor alle schade die hij/zij veroorzaakt tijdens het gebruik en het bezit van de Producten, hetgeen geldt tot aan de teruggave van de Producten aan MOVE & RENT.

De risico's gaan zodra de Producten zijn geleverd over op de Klant. De Klant neemt de bewaring van de Goederen onder zijn/haar eigen uitsluitende verantwoordelijkheid op zich, en verbindt zich ertoe alle nodige zorg en zorgvuldigheid in acht te nemen om zeker te stellen dat de Gehuurde Goederen niet beschadigd worden en dat alle nodige voorzorgsmaatregelen worden genomen met betrekking tot het gebruik ervan. Elke onderverhuur van de Producten is verboden.

De Klant verbindt zich ertoe om de Producten te gebruiken in overeenstemming met de instructies, de gebruiksvoorwaarden en de technische datasheets voor elk Product dat aan hem/haar wordt verstrekt.

12.2 Het is de Klant niet toegestaan om de onder deze Overeenkomst vallende Gehuurde Producten, al dan niet om niet, over te dragen of te verkopen, noch om rechten op die zaken te verlenen of te laten verkrijgen.

12.3 MOVE & RENT vervangt in geen geval verbruiksgoederen, zoals batterijen.

 

Artikel 13: Garantie van gebruik van het Product/de Producten

Naast het gebruik van het (de) door de Klant als huurder op persoonlijke basis gehuurde Product(en), omvat de huurovereenkomst eveneens een pakket van diensten waarvan de aard en de omvang hieronder worden beschreven.

  • Levering, installatie, buitengebruikstelling van het gehuurde Product aan het einde van de overeenkomst.
  • Aftersales service: bij storingen aan huishoudelijke apparaten en elektronische multimedia-apparatuur, opgevat als schade die de goede werking aantast en het gevolg is van een intern verschijnsel, dient de Klant contact op te nemen met de Afdeling Klantenservice van MOVE & RENT. De adviseur van MOVE & RENT zal een diagnose stellen en de eventuele storing bevestigen. Naar keuze van MOVE & RENT zal het Product worden gerepareerd of worden vervangen door een identiek Product, indien beschikbaar, of door een vervangend Product met vergelijkbare kenmerken.

De Producten worden in het kader van after-sales service gegarandeerd voor een maximumperiode van vierentwintig (24) maanden gerekend vanaf hun levering aan de Klant.

In het kader van de after-sales service is de verplichting van MOVE & RENT beperkt tot het zo spoedig mogelijk herstellen of vervangen van defecte Producten. Deze verplichting geldt echter uitsluitend in geval van een zorgvuldig en normaal gebruik van het Product/de Producten door de Klant in overeenstemming met de gebruiksaanwijzing. Onze Producten hebben na verkoop gedurende een periode van maximaal vierentwintig (24) maanden een gegarandeerde service. Na vierentwintig (24) maanden, (in geval van verlenging van de huurovereenkomst) in geval van een defect aan het huishoudelijk elektrisch/elektronisch multimediaproduct of een defect aan het verhuurde product, zijn de reparaties, reserveonderdelen en de vervanging van de producten uitsluitend de verantwoordelijkheid van de Klant.

In geval van een storing wordt de Klant verzocht contact op te nemen met de aftersales service van MOVE & RENT, hetzij per telefoon via (+31) 085 - 01 630 37 (tegen tarief van een lokaal gesprek vanaf een vaste en mobiele telefoon), van maandag tot en met vrijdag, van 9.00 tot 18.00 uur (MET), hetzij per e-mail via het formulier in de rubriek Contact van de website.

 

Artikel 14: Aansprakelijkheid

14.1 De Klant dient zich op de hoogte te stellen van het uiterlijk en van de technische specificaties van het Product/de Producten alvorens akkoord te gaan met de huurovereenkomst. Alleen deze kenmerken zijn essentieel en bepalend voor de aanvaarding van de huurovereenkomst door de Klant. MOVE & RENT kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van materiële fouten in de specificaties van het Product en/of in de gebruiksvoorwaarden.

De volledige of gedeeltelijke onmogelijkheid om de Producten te gebruiken wegens incompatibiliteit van de apparatuur kan geen aanleiding geven tot enige vergoeding of terugbetaling of aansprakelijkheid van MOVE & RENT.

14.2 Gedurende de gehele huurperiode is de Klant verantwoordelijk voor het juiste gebruik van de Gehuurde Producten en voor alle schade veroorzaakt door diefstal, verlies, vernieling en brand.

De Klant blijft als enige aansprakelijk voor de door hem/haar begane overtredingen en geleden schade, en draagt de strafrechtelijke, civielrechtelijke en fiscale gevolgen.

14.3 De Klant verklaart dat hij/zij alle veiligheidswaarschuwingen, risico's en te nemen voorzorgsmaatregelen met betrekking tot het gebruik, de bediening en de behandeling van de Producten in de gebruikershandleidingen en andere documentatie bij de Producten in acht zal nemen. Hij/zij zal derhalve verantwoordelijk worden gehouden voor elk verkeerd gebruik.

Bovendien is MOVE & RENT niet op de hoogte van de plannen van de Klant en is zij evenmin verplicht de keuze van de Klant met betrekking tot de haalbaarheid en de compatibiliteit van elk Product voor het gebruik dat hij/zij ervan wil maken te controleren, zodat zij ook in dit opzicht niet aansprakelijk kan worden gesteld.

14.4 Onverminderd de volledige betaling van de prijs voor de volledige huurperiode, verbindt de Klant zich ertoe de kosten voor herstel of vervanging van het gehuurde Product/de gehuurde Producten te betalen in geval van beschadiging van het Product/de Producten of diefstal of niet-teruggave van het Product/de Producten, met uitzondering van defecten die te wijten zijn aan normale slijtage van het Product/de Producten. Reparaties zullen worden uitgevoerd door MOVE & RENT of door een door haar ingeschakelde dienstverlener en komen volledig voor rekening van de Klant. Indien reparatie technisch of economisch onmogelijk blijkt, of in geval van diefstal, verlies of niet-teruggave van het Product/de Producten, is de Klant verplicht om MOVE & RENT schadeloos te stellen tot maximaal de vervangingswaarde van het desbetreffende Product/de desbetreffende Producten.

De borgsom zal geheel of gedeeltelijk worden gebruikt om de kosten te dekken van herstel of vervanging van het beschadigde of niet geretourneerde Product (en toebehoren), en, in voorkomend geval, van teruggave van het Product na de einddatum van de huur, onverminderd enig ander rechtsmiddel.

 

Artikel 15: Verzekering

De Klant verklaart houder te zijn van een wettelijke aansprakelijkheids- en opstal- en inboedelverzekering. Hij/zij verbindt zich er tevens toe de Producten te verzekeren, zodat MOVE & RENT niet aansprakelijk kan worden gesteld voor verlies, beschadiging, diefstal of brand, en zodat, bij gebreke van restitutie, MOVE & RENT schadeloos kan worden gesteld in geval van diefstal of verlies van of schade aan de Producten.

De Klant verbindt zich ertoe om op verzoek van MOVE & RENT verzekeringsbewijzen over te leggen.

 

Artikel 16: Bewijs

De geautomatiseerde registers die in de computersystemen van MOVE & RENT en haar partners worden bijgehouden zullen, behoudens tegenbewijs door de Klant, worden beschouwd als bewijsstukken van de communicaties, bestellingen, huurovereenkomsten en betalingen die tussen de Partijen plaats hebben gevonden c.q. zijn gesloten. Bestellingen en facturen worden opgeslagen op een betrouwbaar en duurzaam medium, zodat daarvan getrouwe en duurzame kopieën overeenkomstig de bepalingen van het Burgerlijk Wetboek voorhanden zijn.

 

Artikel 17: Intellectuele eigendom

De algemene structuur, evenals de teksten, foto's en afbeeldingen die op de Website zijn geplaatst, zijn eigendom van MOVE & RENT. Elke gehele of gedeeltelijke reproductie, alsmede elke weergave van de wezenlijke inhoud van deze Website of van een of meer onderdelen ervan, door welk procedé dan ook, zonder de uitdrukkelijke toestemming van MOVE & RENT, is verboden en vormt een inbreuk die strafbaar is ingevolge artikel 31 van de Auteurswet.

De informatie, pictogrammen, foto's, beelden, teksten, videosequenties, geanimeerd met of zonder geluid, en andere documenten op de website zijn beschermd door industriële en/of intellectuele eigendomsrechten, hetzij omdat MOVE & RENT er de eigenaar van is, hetzij omdat zij gemachtigd is deze te reproduceren en te weer te geven. Als zodanig is elke reproductie, weergave, aanpassing, vertaling en/of wijziging, geheel of gedeeltelijk, of overdracht naar een andere website, verboden.

Papieren kopieën voor privégebruik van deze verschillende objecten rechten zijn toegestaan en vormen geen inbreuk op de rechten van MOVE & RENT op grond van de Auteurswet. De gehele of gedeeltelijke reproductie ervan zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de auteur is ten strengste verboden.

Elke inbreuk op bovenstaande bepalingen stelt de auteur bloot aan strafrechtelijke vervolging wegens vervalsing overeenkomstig artikel 31, onverminderd de mogelijkheid tot het instellen van civielrechtelijke procedures, met name door andere houders van rechten op de documenten.

 

Artikel 18: Aanmaning

MOVE & RENT verbindt zich ertoe de werking van de Website zeker te stellen om een optimaal gebruik daarvan binnen de voorwaarden die in deze algemene voorwaarden zijn vastgelegd mogelijk te maken.

De Klant verklaart dat hij/zij zich bewust is van de onbetrouwbaarheid van het internetnetwerk en de infrastructuur, in het bijzonder:

  • Voor wat betreft de beveiliging van gegevensoverdracht,
  • Voor wat betreft de verplichting zijn/haar computer(s) en netwerk te beschermen met regelmatig bijgewerkte antivirussoftware,
  • Voor wat betreft het feit dat prestaties niet gegarandeerd zijn voor wat betreft het volume en de snelheid van de gegevensoverdracht,
  • Voor wat betreft het feit dat de continuïteit van de toegang tot de dienst niet gegarandeerd is.

De dienst kan af en toe worden opgeschort wegens onderhoudswerkzaamheden die noodzakelijk zijn voor het goed functioneren van de Website.

MOVE & RENT kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van storingen op de Website ten gevolge van onderhoud, technische problemen, onmogelijkheid om toegang te krijgen tot de Website en storingen bij de hosting server.

 

Artikel 19: Persoonsgegevens

Voor aanvullende vragen over het verzamelen en de verwerking van persoonsgegevens wordt de Klant verzocht kennis te nemen van de privacyverklaring inzake persoonsgegevens van MOVE & RENT, welke beschikbaar is op de volgende link: Privacyverklaring Move&Rent.

Voor zover in het kader van het uitvoeren van de werkzaamheden door MOVE & RENT persoonsgegevens worden verwerkt, zullen deze persoonsgegevens op een behoorlijke en zorgvuldige wijze worden verwerkt overeenkomstig de Algemene Verordening Gegevensbescherming en overige privacywetgeving.

MOVE & RENT kan onder meer de volgende persoonsgegevens verwerken: naam, geboortedatum, e-mailadres, telefoonnummer, bankgegevens, social media gegevens, accountnummer etc), informatie met betrekking tot het werk- en privéleven van de Klant; informatie die de Klant geeft wanneer hij contact op neemt voor het stellen van een vraag over de inhoud van onze Internet     site of over onze diensten of wanneer hij ons informeert over een probleem op onze Internetsite of bij schriftelijke correspondentie, de informatie die de Klant ons geeft bij het aanmaken van zijn account met betrekking tot het ontvangen van gegevens of diensten, al dan niet via onze Internetsite of social media (zoals Facebook, Linkedin, Viadeo, Twitter etc), de informatie met betrekking tot zijn account op onze Internetsite, zijn navigatie op onze site en de bronnen die de Klant raadpleegt.

MOVE & RENT kan persoonsgegevens onder meer, maar niet uitsluitend, voor de volgende doelen verwerken: de Klant te informeren over onze diensten en deze aan de Klant te leveren; de bestellingen van onze diensten te verwerken (zoals onder andere: het opslaan van de bestelling, het betalen - in een of meerdere keren - via een automatische incasso, het communiceren met de Klant over zijn bestellingen, de kortingscodes en andere loyaliteitsprogramma’s, de levering, het retour zenden van producten, eventuele geschillen etc); de bestelling van de diensten te volgen eventueel met tussenkomst van de klantenservice; het oplossen van problemen die de Klant kan tegenkomen op onze Internetsite of met onze diensten; de internetsite aan te passen aan de voorgaande bezoeken van de Klant of de Klant bepaalde producten aan te raden; met de Klant te communiceren op verschillende manieren; de Klant te informeren over diensten die nauw aansluiten op de diensten die we de Klant kunnen aanbieden; administratieve doeleinden te realiseren en te voldoen aan de wetgeving of wettelijke beslissingen; het opstellen en uitvoeren van de overeenkomst, de facturatie en betalingsadministratie, het waarborgen van haar kwaliteit en het ontwikkelen van haar diensten, marktonderzoek, verkoopactiviteiten en direct marketing voor diensten en/of producten.

MOVE & RENT kan persoonsgegevens op basis van de volgende grondslagen verwerken.

Uitvoering van een overeenkomst. MOVE & RENT verwerkt de meeste persoonsgegevens omdat dit noodzakelijk is voor de uitvoering van de overeenkomst MOVE & RENT kan zonder het verstrekken van bepaalde persoonsgegevens die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van deze overeenkomst(en) deze niet of niet naar behoren uitvoeren. Een kopie van het identiteitsbewijs is bijvoorbeeld noodzakelijk om de identiteit van de Klant naar behoren te kunnen verifiëren. De Klant niet verplicht om ons persoonsgegevens te verstrekken. Maar als de Klant geen of onvoldoende persoonsgegevens verstrekt, dan is het mogelijk dat MOVE & RENT de werkzaamheden voor de Klant niet of niet goed kan uitvoeren.

Wettelijke verplichting. Persoonsgegevens kunnen eveneens worden verwerkt indien MOVE & RENT een wettelijke verplichting heeft om bepaalde gegevens van de Klant te verwerken en/of te verstrekken aan derden.

Gerechtvaardigd belang. MOVE & RENT kan persoonsgegevens gebruiken voor het versturen van uitnodigingen, nieuws of andere communicatie. MOVE & RENT streeft er bovendien naar haar activiteiten en dienstverlening zo kwalitatief mogelijk in te richten. Hierbij kan het nodig zijn dat gegevens worden verwerkt om MOVE & RENT in staat te stellen haar activiteiten en dienstverlening te waarborgen en te verbeteren. MOVE & RENT gaat zorgvuldig om met de verwerking van de gegevens op basis van deze grondslag en ziet erop toe dat deze niet onnodig vergaand is, de belangen van de Klant niet onevenredig schaadt en niet onnodig lang duurt.

Verkregen toestemming. De persoonsgegevens kunnen verwerkt worden op grond van de toestemming van de Klant. Laatstgenoemde kan te allen tijde deze toestemming weigeren en/of na afgifte weer intrekken. Het intrekken van de toestemming zal geen gevolgen hebben op de daaraan voorafgaande verwerking. Het weigeren van toestemming kan onder omstandigheden ertoe leiden dat MOVE & RENT geen uitvoering kan geven aan de overeenkomst met de Klant.

De door de Klant opgegeven persoonsgegevens worden opgenomen in de klantenadministratie van MOVE & RENT. De verwerkingshandelingen van de voornoemde gegevens worden voor zover relevant bijgehouden in een daartoe bestemd register. De gegevens worden niet zonder voorafgaande mededeling aan of, voor zover op grond van de relevante wetgeving betreffende bescherming van persoonsgegevens vereist, toestemming van de Klant voor andere doeleinden gebruikt of aan derden verstrekt, tenzij uitdrukkelijk anders schriftelijk overeengekomen tussen MOVE & RENT en de Klant.

Technische en organisatorische maatregelen zullen worden getroffen om de persoonsgegevens te beschermen tegen verlies of enige andere vorm van onrechtmatige verwerking, daarbij steeds rekening houdend met de stand van de techniek en de aard van de verwerking.

MOVE & RENT zal te allen tijde zorgvuldig omgaan met de aan haar verstrekte gegevens. MOVE & RENT is echter niet aansprakelijk voor enige schade aan de zijde van de opdrachtgevers, die het gevolg is van onvoldoende beveiliging van onder meer, doch niet uitsluitend, apparaten, netwerken, systemen, software, cloudgegevens, gegevensregisters en databanken.

MOVE & RENT bewaart persoonsgegevens niet langer dan wettelijk toegestaan of verplicht is voor de hierboven genoemde doelen. MOVE & RENT neemt passende technische en organisatorische maatregelen om persoonsgegevens te beschermen.

MOVE & RENT is, met inachtneming van artikel 82 AVG, niet aansprakelijk voor dataverlies en/of een inbreuk op de beveiliging van onder meer, maar niet uitsluitend, apparaten, netwerken, systemen, software, cloudgegevens, gegevensregisters en databanken en/of andere verwerkingssystemen waarvoor MOVE & RENT niet verantwoordelijk is. De Klant zal MOVE & RENT vrijwaren ten aanzien van alle schade als gevolg van dataverlies en/of inbreuk zoals omschreven in de eerste volzin van dit lid die ontstaat door een handelen, nalaten of een risico die voor rekening van de Klant behoort te komen. De Klant zal MOVE & RENT vrijwaren van iedere aanspraak van (een) derde (rechts)personen die schade hebben geleden als gevolg van een dataverlies en/of inbreuk zoals omschreven in de eerste volzin van dit lid.

 

Artikel 20: Bel-me-niet-register

Om ongewenste telemarketingtelefoontjes naar consumenten te voorkomen, is krachtens de Hamon Consumentenwet van 17 maart 2014 een Bel-me-niet-register in het Consumentenwetboek opgenomen.

Consumenten kunnen zich gratis inschrijven in dat register: www.bloctel.gouv.fr.

MOVE & RENT mag, evenals elk ander commercieel bedrijf, geen klanten benaderen die in dit register staan, met uitzondering van vroegere bestaande klanten. De wet verbiedt de verkoop en verhuur van bestanden met telefoongegevens en contactgegevens van consumenten die in het Bel-me-niet-register staan.

 

Artikel 21: Toepasselijk recht - Bevoegdheid

Op deze overeenkomst is Nederlands recht van toepassing.

Alle geschillen waartoe de afgesloten Producthuurtransacties op grond van deze Algemene Huurvoorwaarden aanleiding kunnen geven betreffende hun geldigheid, interpretatie, uitvoering, opzegging, gevolgen en gevolgen en die niet tussen MOVE & RENT en de Klant kunnen worden opgelost, zullen worden voorgelegd aan de volgens de bepalingen van het gemene recht bevoegde rechter.

De Klant wordt erop gewezen dat hij/zij in geval van een geschil in elk geval een beroep kan doen op reguliere mediation, door een brief te sturen naar de FEVAD E-Commerce Mediator, 60 rue la Boétie, 75008 PARIJS, FRANKRIJK, of per e-mail gericht aan mediateurduecommerce@fevad.com, en op elke andere methode voor geschillenbeslechting (bijvoorbeeld bemiddeling).

In het geval dat één of meer van de bepalingen van deze Algemene Huurvoorwaarden bij gerechtelijke beslissing onwettig of ongeschreven wordt geacht of verklaard, blijven de overige bepalingen van deze Algemene Huurvoorwaarden onverminderd van kracht.

 

Artikel 22: Herroepingsrecht

De Klant beschikt over een herroepingsrecht, binnen veertien (14) volle dagen vanaf het sluiten van de huurovereenkomst, dat wil zeggen vanaf het sluiten van de huurovereenkomst op de Website, overeenkomstig artikel 6:230o van het Burgerlijk Wetboek.

Loopt deze termijn af op een zaterdag, een zondag, een feestdag of een niet-werkdag, dan wordt hij verlengd tot de eerstvolgende werkdag.

De Klant dient melding te maken van zijn/haar voornemen om de overeenkomst te herroepen door middel van een ondubbelzinnige kennisgeving per e-mail aan contact@moveandrent.nl of per aangetekende brief met ontvangstbevestiging gericht aan de klantenservice van MOVE & RENT, , waarbij hij/zij desgewenst gebruik kan maken van het herroepingsformulier dat beschikbaar is op de website en dat is toegevoegd aan het einde van de onderhavige algemene voorwaarden. In geval van kennisgeving per e-mail zal MOVE & RENT de Klant onmiddellijk per e-mail een ontvangstbevestiging van de herroeping sturen.

Dit herroepingsrecht kan zonder boete worden uitgeoefend.

Binnen maximaal veertien (14) dagen na ontvangst van zijn/haar beslissing tot herroeping zal de Klant het (de) betaalde bedrag(en) terugbetaald krijgen. De terugbetaling, zonder bijkomende kosten, zal plaatsvinden via dezelfde betalingsmethode die de Klant voor de oorspronkelijke transactie heeft gebruikt, tenzij de Klant instemt met een andere methode.

Het herroepingsrecht is uitgesloten voor diensten die voorafgaande aan het verstrijken van de herroepingstermijn volledig zijn verricht en waarvan de uitvoering met uw instemming of op uw uitdrukkelijk verzoek is aangevangen.

 

(Gelieve dit formulier alleen in te vullen en terug te zenden indien u de overeenkomst wenst te herroepen).

Ter attentie van de Afdeling Klantenservice van MOVE & RENT, Hogehilweg 16, 1101 CD te Amsterdam, NEDERLAND.

E-mail: xxxxxxxxxxx

Je/nous (*) vous notifie/notifications (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la location du/des bien(s) indiqué(s) ci-dessous (*) / portant sur la fourniture des biens énumérés ci-dessous et des services mentionnés ci-dessous (*) :

Commande le (*)/reçu le (*) : ...................................... .........

Nom du Client(fr): ................................................ ..... ....... .... ...

Adresse du Client (fr): ................................................ ..... ...... ....... ....... ....

Signature(s) du Client (uniquement si ce formulaire est soumis sous forme papier) : ............................... . ............

Données : ...............................................

(*) Biffer la mention inutile

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